DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant de l’acompte de 30 % du séjour et ceci dans un délai de 7 jours après l’envoi du contrat. Le solde de la location sera versé 30 jours au moins avant votre arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

DÉPÔT de GARANTIE
Un dépot de garantie devra être versé à la prise de possession des lieux loués, dont le montant est indiqué sur le contrat, et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Il sera restitué au locataire à la sortie des lieux ou dans les 15 jours après son départ par envoi postal, déduction faite des dégâts, de la perte des objets etc.… Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.

UTILISATION des LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. L’utilisation de la literie non protégée n’est pas permise. Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le propriétaire.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le contrat. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et inventaire sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations écrites éventuelles. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

Si le propriétaire constate des dégâts, ils feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

ANIMAUX
La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat. La totalité du paiement reste acquise au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location.

CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux, l’intégralité du séjour sera due. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Le propriétaire peut disposer de sa location. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (hors cas de force-majeure rendant l’habitation incompatible avec la location), ce dernier reversera au locataire le double du montant des acomptes qu’il a perçu dès notification de la dite annulation.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie aux conditions évoquées préalablement.

ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

PAIEMENT DES CHARGES
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et un justificatif est remis au propriétaire.

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.